Calculer les numéros de TVA intracommunautaire d'une liste

Collez une colonne de SIREN ou de SIRET : le numéro de TVA intracommunautaire français de chaque ligne est calculé instantanément, prêt à recoller dans Excel. Gratuit, rien n'est envoyé.

Copier depuis Excel, recoller dans Excel

Sélectionnez la colonne SIREN ou SIRET dans votre tableur, copiez-la, collez-la dans le cadre ci-dessus et cliquez sur « Calculer les TVA ». Le bouton « Copier la colonne TVA » copie les résultats dans le même ordre, avec une ligne vide pour chaque numéro faux : vous pouvez recoller directement à côté de votre colonne d'origine.

Le calcul se fait dans votre navigateur. Aucun numéro n'est envoyé où que ce soit.

La formule

Le numéro de TVA français s'écrit FR, puis une clé de 2 chiffres, puis le SIREN. La clé vaut (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Le détail et la formule Excel sont dans le guide Calculer et vérifier un numéro de TVA intracommunautaire.

Un numéro calculé n'est pas un numéro confirmé

La formule donne un résultat pour n'importe quel SIREN, même pour une entreprise fermée ou non assujettie à la TVA. Avant de facturer une livraison intracommunautaire exonérée, vérifiez le numéro de votre client sur le service VIES de la Commission européenne et gardez une trace de cette vérification.

Vetto, lui, vérifie un fichier entier au registre : chaque SIREN est confronté aux données officielles, les entreprises cessées sont signalées, et le numéro de TVA du registre remplace le calcul quand il existe.

Données : Annuaire des entreprises (api.gouv.fr), base SIRENE de l'INSEE. Ce service n'est pas un service de l'État.