Calculer et vérifier un numéro de TVA intracommunautaire
En France, le numéro de TVA intracommunautaire se déduit du SIREN par une formule simple. C'est pratique pour compléter un fichier, mais un numéro calculé n'est pas un numéro confirmé.
Le format français
Il compte 13 caractères : FR, puis une clé de 2 chiffres, puis les 9 chiffres du SIREN. Par exemple FR27552120222 pour Société Générale.
Le calcul de la clé
Clé = (12 + 3 × (SIREN modulo 97)) modulo 97. Le « modulo 97 » est le reste de la division par 97. Si le résultat n'a qu'un chiffre, on ajoute un zéro devant.
Avec le SIREN 552120222 : le reste de la division par 97 donne un nombre, on le multiplie par 3, on ajoute 12, puis on reprend le reste de la division par 97. On obtient 27, d'où FR27552120222.
Dans Excel, avec le SIREN en A2 : ="FR"&TEXTE(MOD(12+3*MOD(A2;97);97);"00")&A2
Ce que le calcul ne garantit pas
La formule fonctionne pour n'importe quel SIREN, y compris pour une entreprise qui n'est pas assujettie à la TVA (certaines associations, des micro-entreprises en franchise) ou qui a fermé. Le numéro calculé est donc une hypothèse.
Pour un client dans un autre pays de l'Union, la seule vérification qui fait foi est le service VIES de la Commission européenne, qui confirme si un numéro est actif à une date donnée. Gardez une trace de cette vérification : elle compte en cas de contrôle sur une livraison exonérée.
Les formats des autres pays
| Pays | Format | Exemple de forme |
|---|---|---|
| Allemagne | DE + 9 chiffres | DE123456789 |
| Belgique | BE + 10 chiffres, commençant par 0 ou 1 | BE0123456789 |
| Italie | IT + 11 chiffres | IT12345678901 |
| Espagne | ES + 9 caractères, lettre ou chiffre au début et à la fin | ESX1234567X |
Un numéro qui ne respecte pas le format de son pays est faux à coup sûr. Un numéro au bon format peut encore être inactif.
Dans un fichier clients
Les erreurs les plus fréquentes : la clé recopiée d'un autre client, le SIREN d'une ancienne société après une fusion, ou le préfixe pays oublié. Vetto recalcule la clé de chaque TVA française à partir du SIREN trouvé au registre et signale les écarts.
Mis à jour le 16 octobre 2026.